Nature Non Marchande & Objet du Portail
Ce portail numérique est édité par l'Association de Gestion du Centre Social Plougastel dans le cadre de ses obligations de transparence opérationnelle et réglementaire édictées par les autorités administratives de tutelle et le programme d'éligibilité Google Ad Grants.
L'intégralité des informations, comptes-rendus d'observations, données d'enquêtes et fiches d'activités sociales est mise à la disposition des résidents de manière universelle et totalement gratuite. Ce site est exempt de tout but lucratif, n'héberge aucune publicité commerciale d'aucune nature et exclut expressément la vente, l'achat ou la commande en ligne de quelque produit ou prestation marchande que ce soit.
1. Propriété Intellectuelle et Licences Civiques
Les documents d'archives, manifestes et rapports d'impact social diffusés sur ce site sont la propriété légale exclusive de l'association. Toutefois, dans l'esprit de l'éducation populaire et de la libre diffusion des savoirs, nous autorisons la reproduction, l'analyse et la distribution non commerciale de ces écrits, sous réserve d'une mention explicite de l'association éditrice et de l'absence de toute altération sémantique de nos données de terrain.
Garanties, Responsabilités & Liens Externes
2. Exactitude Administrative des Données
Nos équipes de direction s'attachent à ce que l'ensemble des dépêches techniques, jalons du projet de l'association et plannings opérationnels de l'année 2026 soit retranscrit de manière exacte et régulièrement actualisé. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'omissions involontaires dans nos relevés d'activités de terrain.
3. Utilisation Responsable des Formulaires
Les usagers s'engagent à n'utiliser nos modules de contact et d'échange d'informations que pour formuler des demandes d'utilité publique, d'inscription à nos ateliers gratuits d'autonomie numérique ou de communication avec notre conseil d'administration collégial. Tout usage détourné à des fins de prospection, de pollupostage ou d'injure constitue une violation caractérisée des présentes conditions de service.
4. Liens Externes vers les Ressources Publiques
Afin de démontrer notre parfaite insertion dans le réseau administratif républicain, notre portail intègre des hyperliens sortants orientant vers des ressources étatiques et réglementaires de premier plan (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.). L'association ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu de ces domaines externes tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur conformité technique.
Droit Applicable et Résolution des Litiges
5. Cadre Juridique National
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées en conformité absolue avec le droit applicable sur le territoire de la République Française. L'invalidation ou la nullité éventuelle de l'une des clauses du présent manifeste, prononcée par une autorité de contrôle ou une juridiction d'appel, ne saurait en aucun cas vicier la validité juridique des autres dispositions.
6. Règlement Amiable et Résolution Citoyenne
En cas de désaccord, d'incompréhension ou de litige portant sur l'application de nos règles de service ou l'exercice de nos actions de terrain à Plougastel, les usagers s'engagent à privilégier une démarche de conciliation amiable avec notre direction administrative. À défaut de résolution consensuelle, le tribunal administratif de Brest sera seul compétent pour connaître du différend.