Introduction et Principes Fondateurs
La protection des données à caractère personnel constitue un enjeu démocratique et civique de premier ordre. Dans le cadre de nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de cohésion sociale, l'Association de Gestion du Centre Social Plougastel veille à ce que l'ensemble des traitements d'informations nominatives opérés sous sa responsabilité respecte les principes de licéité, de loyauté et de transparence.
En tant qu'organisme d'utilité publique sans but lucratif, nous nous interdisons formellement de commercialiser, d'échanger ou de louer vos données de terrain à des tiers, qu'ils soient marchands ou publicitaires. La collecte d'informations s'effectue exclusivement dans le but de coordonner nos interventions d'animation et de satisfaire à nos obligations réglementaires de suivi.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal du traitement des données nominatives collectées sur ce portail documentaire est le président de l'Association de Gestion du Centre Social Plougastel, Jean-Luc Morvan, dont le siège administratif est situé à l'Espace Avel Vor, Rue de la Fontaine Blanche, 29470 Plougastel-Daoulas. Pour toute requête relative à l'exercice de vos libertés individuelles, vous pouvez contacter notre secrétariat permanent via l'adresse de contact dédiée.
Nature des Données et Finalités du Traitement
2. Typologie des Informations Collectées
Nous limitons la collecte d'informations au strict minimum nécessaire à l'accomplissement de nos fiches de terrain (principe de minimisation des données). Les données recueillies via notre formulaire de contact ou d'inscription comprennent : votre identité civile (nom, prénom), vos coordonnées d'échange (adresse électronique, numéro de téléphone) et les éléments de contexte nécessaires à la prise en charge de votre demande (département cible).
3. Finalités Exclusives d'Utilité Publique
Les traitements d'informations nominatives poursuivent exclusivement des finalités d'intérêt général : l'instruction administrative des demandes d'inscription aux ateliers gratuits d'autonomie numérique, la coordination logistique des chantiers d'éco-citoyenneté, la publication anonymisée de nos audits d'impact social de terrain et la gestion des demandes d'audience auprès du conseil d'administration collégial.
4. Base Légale du Traitement
L'exécution de la mission de service d'utilité publique dévolue à notre centre social par les instances étatiques et territoriales constitue le fondement juridique de nos traitements d'informations. Pour les fiches de contact facultatives, le consentement préalable et explicite de l'usager (matérialisé par une case à cocher active) constitue la base légale réglementaire requise.
Droits des Usagers et Conservation
5. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément à la réglementation européenne RGPD, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement au sein de notre structure dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles (droit à l'oubli). Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un pli postal certifié ou un courriel de demande à notre direction.
6. Durée de Conservation des Informations
L'association applique une politique rigoureuse quant aux délais de conservation des données nominatives de terrain. Les informations issues de fiches d'enquête ou de demandes de renseignements généraux sont intégralement purgées et détruites de nos serveurs sécurisés sous un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de l'exercice budgétaire de l'année 2026.
7. Protocoles de Sécurisation Technique
Nos infrastructures techniques emploient des protocoles de chiffrement de bout en bout (SSL/TLS) pour l'ensemble des requêtes formulées sur notre portail d'utilité publique. Les serveurs d'hébergement, basés en Union Européenne, bénéficient d'un gardiennage physique et d'un contrôle d'accès informatique strict, limitant le traitement des données aux seuls agents habilités de l'AGCS Plougastel.